Employé ou travailleur autonome

 

Comme faire pour déterminer si vous êtes considéré comme un employé ou un travailleur autonome ? Tout dépend du type de relation existant entre vous, le travailleur, et le donneur d’ouvrage. Votre statut de travailleur aura de grandes incidences fiscales (déductions fiscales admissibles, retenues à la source…) et sociales (normes du travail, assurance-emploi, santé et sécurité au travail…). Ce qu’il faut retenir, c’est que votre statut n’est pas déterminé par un choix personnel, mais plutôt par des critères bien précis.

 

Selon la brochure IN-301 produite par Revenu Québec, votre statut est déterminé en fonction des six critères suivants :

 

  • La subordination effective dans le travail (qui fixe les horaires, le lieu et les méthodes de travail…)
  • Le critère économique ou financier (qui encaisse les profits et les pertes, qui paie les frais de déplacement, de repas, de logement)
  • La propriété des outils (qui en est propriétaire)
  • L’intégration des travaux effectués (le travail que vous proposez fait-il partie des activités habituelles de votre donneur d’ouvrage ou s’il s’agit d’un tout autre type de service)
  • Le résultat particulier du travail (devez-vous accomplir une tâche bien précise)
  • L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires (avez-vous une assurance collective, obtenez-vous une indemnité de départ si vous quittez…)

 

Pour plus de précision, voir la brochure IN-301