Nouveautés 2018

 Année fiscale 2021

COVID 19 - 2020

Articles intéressants pour ne pas se laisser surprendre

Pour les années d’imposition 2021 et 2022, les employés qui travaillent à domicile en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent demander une déduction allant jusqu’à un maximum de 500 $ lorsqu’ils utilisent la méthode à taux fixe temporaire pour calculer leurs frais de bureau à domicile.

Pou

RAP

Le montant pouvant être retiré d’un REER dans le cadre du RAP est haussé à 35 000 $ depuis le 19 mars 2019.

Crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience

Ce crédit est renommé « Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière ». L’âge admissible est réduit à 60 ans et le crédit est bonifié pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans.

 

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : prolongation de la date limite de remboursement des prêts

Le 12 janvier 2022, le gouvernement a annoncé que la date limite du remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.

Le remboursement d’un prêt avant ou à la nouvelle date limite du 31 décembre 2023 entraînera une radiation partielle pouvant aller jusqu’au tiers de la valeur du prêt (soit jusqu’à 20 000 $).

Les prêts en souffrance seront convertis en prêts de deux ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par année à compter du 1er janvier 2024 et devront être entièrement remboursés au plus tard le 31 décembre 2025.

PCRE

 Si vous avez gagné plus de 38 000 $

Si vous avez gagné plus de 38 000 $ de revenu net pendant l'année civile, vous devrez rembourser une partie ou la totalité de la prestation lors des impôts.

Vous devrez rembourser 0,50 $ de PCRE pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $ sur votre déclaration revenus. Vous n'aurez pas à rembourser plus que le montant de la prestation reçue pendant l’année.

PCU

 Travailleurs autonomes

 À cause d’une ambiguïté dans les règles d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), des travailleurs autonomes l’ont réclamée sans y avoir théoriquement droit. Résultat : le gouvernement fédéral leur a demandé de rembourser les sommes perçues. Mais, bonne nouvelle, les prestataires pourront les conserver, à certaines conditions. Ceux qui les avaient déjà retournées pourront même les récupérer.

En décembre dernier 2020, de nombreux travailleurs autonomes ont reçu une douche froide. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a finalement décrété que le revenu de travail indépendant exigé pour être admissible à la PCU était d’au moins 5 000 $ net, et non brut.

Or, le flou artistique entourant cette règle a subsisté pendant des mois. Le gouvernement a d’ailleurs reconnu que, dans les premières semaines suivant le lancement de la PCU, les informations sur son site et celles transmises par les agents de l’ARC « n’étaient pas claires, et erronées ». Par conséquent, plusieurs ont fait une demande en se basant sur le montant brut, ignorant que, ce faisant, ils commettaient une erreur de bonne foi.

Retour à l’envoyeur

Résultat : le fisc leur a envoyé la facture, ce qui a généré beaucoup de frustration et d’incompréhension. Des milliers de personnes se sont vu réclamer des sommes pouvant aller jusqu’à 14 000 $. Une bien mauvaise surprise pour des travailleurs indépendants dont les activités ont été fortement réduites par la pandémie, notamment les artistes.

Heureusement, le gouvernement s’est ravisé et, dès février, il a élargi les conditions d’admissibilité. Désormais, ceux ayant reçu un revenu brut de travail indépendant de 5 000 $ ou plus en 2019 ou au cours des 12 mois précédant la demande initiale pourront conserver la PCU perçue. Ils devront toutefois produire leurs déclarations de revenus de 2019 et de 2020 au plus tard le 31 décembre 2022. Attention, l’ARC a indiqué qu’elle allait examiner les déclarations des contribuables dans cette situation pour s’assurer du respect de tous les critères prescrits.

Environ 30 000 travailleurs qui avaient réclamé l’aide d’urgence sans y avoir droit pourront la conserver. Or, parmi eux, 6 500 personnes avaient déjà remboursé le fisc. Ces bons élèves ne seront toutefois pas pénalisés. La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier a déclaré qu’à compter du 27 mai 2021, « les travailleurs indépendants qui ont présenté une demande de PCU de bonne foi peuvent demander au gouvernement de rembourser le montant qu’ils ont repayé ».

Comment vous y prendre si vous faites partie de ceux-là ? Remplissez le formulaire T180 Demande de remboursement de la PCU pour les travailleurs indépendants et envoyez-le à l’ARC par la poste ou par voie électronique. L’Agence commencera à traiter les réclamations dès le 15 juin et vous pouvez vous attendre à recevoir un paiement dans les 90 jours.